Quelles sont les démarches pour un agrandissement de maison ?
L’agrandissement de maison est un projet ambitieux qui permet non seulement de gagner en espace, mais aussi de valoriser son bien immobilier. Que ce soit pour créer une nouvelle chambre, aménager un bureau, ou encore agrandir le salon, les raisons de vouloir agrandir son habitat sont multiples. Cependant, cette démarche implique de respecter certaines étapes administratives et légales essentielles pour mener à bien son projet.
Les démarches administratives pour un agrandissement de maison
Si la surface au sol de l’extension envisagée est inférieure à 5 m² et sa hauteur inférieure à 1,5 m (et si vous n’habitez pas à moins de 500 m d’un monument historique), aucune formalité particulière n’est requise. Cependant, en raison des critères très restrictifs, il est presque certain que votre projet d’agrandissement nécessitera des démarches administratives : soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire.
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si votre projet d’agrandissement de maison crée une surface habitable inférieure à 40 m² (ou 20 m² dans les communes sans PLU). Dans les autres cas, un permis de construire est nécessaire. Cela inclut également les projets d’agrandissement de moins de 20 m² qui :
- Modifient la façade ou l’aspect extérieur d’une maison située à moins de 500m d’un monument historique,
- Impactent la structure porteuse du bâtiment (par exemple, l’aménagement de combles perdus incluant une ouverture de plancher porteur ou la création d’une terrasse tropézienne, l’aménagement d’un garage avec ouverture d’un mur porteur pour installer une baie vitrée, etc.),
- Ajoutent des niveaux supplémentaires (surélévation).
Information
Si après vos travaux d’agrandissement, la surface totale de votre habitation dépasse les 150 m² et si la surface habitable créée dépasse les 20 m², vous devrez également obtenir un permis de construire avant de vous lancer.
Les démarches pour la déclaration préalable de travaux d’agrandissement de maison
Pour valider votre déclaration préalable de travaux d’agrandissement, vous devez :
- Remplir le formulaire de déclaration et le compléter avec le plan de masse de la maison et un schéma des modifications apportées aux façades (avant et après travaux).
- Déposer le dossier en trois exemplaires à la mairie. Les services d’urbanisme vous remettront un reçu horodaté.
- Conserver un exemplaire du dossier complet.
L’administration dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre dossier. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, votre demande est considérée comme acceptée. Cependant, il existe des possibilités de recours :
Dans les 2 mois suivant l’affichage de l’autorisation sur le site des travaux, un tiers peut contester la légalité de l’autorisation devant le tribunal administratif.
Dans les 3 mois suivant la date de dépôt de la déclaration préalable, l’autorité compétente peut la retirer si elle la juge illégale.
Il est donc prudent d’attendre 2 mois après notification avant de commencer vos travaux d’agrandissement.
Les démarches pour un permis de construire d’agrandissement de maison
Obtenir un permis de construire est un processus plus complexe. Vous devrez constituer un dossier complet, incluant au minimum :
- Le formulaire de demande de permis de construire.
- Le plan de situation du terrain (échelle entre 1/500 et 1/25 000).
- Le plan de masse des nouvelles constructions.
- Les plans de façades de la maison avant et après les travaux d’agrandissement.
- Le volet paysager, montrant comment votre agrandissement s’intègre dans le paysage.
Vous devrez déposer ce dossier en quatre exemplaires à la mairie et conserver un double. Si votre dossier est complet, vous recevrez un avis de réception dans les 15 jours, mentionnant la date et le numéro d’enregistrement de votre demande, ainsi que le délai d’instruction. Ce délai est généralement de 2 mois, mais peut atteindre 3 mois si l’accord des Bâtiments de France est nécessaire.
Si la mairie ne vous contacte pas à l’issue du délai d’instruction, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à votre projet. Il est néanmoins recommandé de demander un certificat attestant de cette absence d’opposition.
Faites appel à un maître d’œuvre pour un agrandissement de maison
Les démarches administratives vous paraissent trop compliquées ou vous demandent trop de temps ? Le maître d’œuvre s’occupe de toutes les démarches administratives. Pour un projet d’agrandissement de maison vous pouvez faire appel à un maître d’œuvre si vous souhaitez un suivi complet, de l’étude d’avant-projet jusqu’à la gestion de fin de chantier.
Quel type d’agrandissement de maison choisir ?
Lors de la sélection de l’agrandissement, il est crucial de prendre en compte la configuration actuelle de la maison et son emplacement. Il est donc essentiel d’harmoniser le design existant, la fonctionnalité et l’espace disponible. L’agrandissement peut se faire à l’arrière de la maison, sur un côté (agrandissement horizontal), ou en ajoutant un étage supplémentaire (agrandissement vertical).
Agrandissement horizontal
Un agrandissement de maison horizontal consiste à étendre la surface habitable de la maison en ajoutant de nouvelles constructions sur le même niveau que le bâtiment existant. Cela implique généralement d’ajouter une ou plusieurs pièces en prolongeant la structure actuelle vers l’extérieur.
Agrandissement vertical
Un agrandissement de maison vertical, également appelé surélévation, consiste à ajouter de nouveaux niveaux à la structure existante de la maison. Cela implique l’ajout d’un ou plusieurs étages au-dessus de l’édifice actuel.
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